STATUTS (février 2015)

L’Association (Association Loi 1901), a été fondée le 10 novembre 1962 par Messieurs Lucien Alfred Ernest CAHON (Architecte diplômé de l’Ecole Spéciale d’Architecture), Henri QUILLIOT (Docteur en Médecine), Daniel SIZAIRE (Docteur en Droit), Louis-Pol DELESTREE (Licencié en Droit C.E.S. Archéologie Préhistorique), Jean-Louis DELESTREE (étudiant).

 Article 1: La dénomination est:
Société d’Archéologie et d’Histoire de Saint-Valery-sur-Somme, du Ponthieu.

Article 2:  But de l’Association :
  L’Association a pour but l’étude historique, archéologique, littéraire et artistique de Saint-Valéry-sur-Somme et de sa région. Elle rassemble des personnes passionnées d’Histoire.

 Article 3: Siège de l’Association :
   Le siège de l’Association est fixé à la Mairie de Saint-Valéry-sur-Somme. Le changement de siège se décide par le Bureau.

 Article 4: Durée de l’Association :
       La durée est illimitée, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.

 Article 5: Moyens d’action de l’Association :
       Les moyens d’action de l’Association sont :
                 A / Les réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale,
                 B/ Les travaux historiques, archéologiques, littéraires et artistiques de toute nature,
               C/ Les conférences dont la programmation annuelle est établie par le Bureau de l’Association, publications, les visites de lieux historiques et autres,
                 D/ L’édition d’un Bulletin (voir Article 15).

 Article 6: Ressources de l’Association :
      Les ressources se répartissent comme suit :
               A/ Cotisation annuelle des adhérents (montant proposé par le Bureau et approuvé par l’AG),
               B/ Subventions octroyées par les diverses  Collectivités Territoriales,
               C / Les donations et legs.

Article 7: Conditions d’adhésion :
      L’âge minimum de 18 ans est requis pour être membre de l’Association.
    Toute demande d’adhésion est formulée par écrit sur un bulletin d’adhésion rédigé par le Bureau. Elle est examinée par le Bureau qui statue à l’unanimité sur l’admission de la candidature.
      Si l’unanimité n’est pas obtenue après deux tours de scrutin consécutifs, la demande d’admission est repoussée de droit, étant bien entendu que le Bureau n’a pas à faire connaître les raisons du refus.
     Acte est donné au candidat de la décision.  

Article 8: Secret du vote relatif aux demandes d’adhésion : 
    Après débat privé, tout vote s’ensuivant peut être tenu soit à main levée, soit à bulletin secret.

Article 9: Perte de la qualité de membre de l’Association :
    La qualité de membre de l’Association se perd :
            A/ par démission écrite,
           B/ en cas de non règlement à l’Association de la cotisation annuelle,
        C/ par radiation prononcée pour motifs estimés graves par le Bureau, le membre visé ayant été préalablement entendu.
    Dans le cas d’une infraction pénale, le Bureau suspend le membre visé à titre conservatoire en attente du jugement de la juridiction concernée.
   La décision de radiation est prise par un vote à bulletin secret et à la majorité des membres du Bureau, puis transmise au membre concerné par lettre recommandée avec accusé réception.

Article 10: Administration :
    L’Association est administrée par un Bureau d’administrateurs composé de cinq membres, élus par l’Assemblée Générale, soit à bulletin secret, soit par vote à main levée, et choisis parmi les adhérents de la dite Association. 
    Le renouvellement complet du Bureau a lieu tous les 3 ans. 
    Les membres sortants sont rééligibles
    Le Bureau choisit parmi ses membres, par un vote à bulletin secret ou à main levée : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Archiviste.

Article 11: Réunion du Bureau :
    Le Bureau se réunit une fois par trimestre ou davantage selon les besoins et sur demande d’un de ses membres.
    Le Bureau pourra s’adjoindre, ponctuellement et à titre consultatif, toute personne, membre ou non de l’Association, dont l’expertise permettra de l’éclairer dans ses travaux.

Article 12:  Gratuité du mandat :
   Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution financière à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Article 13:  Composition et activités de l’Association. Rôle des membres du Bureau :
          –      Un Président                         –     Un Vice-Président              –      Un Trésorier                           
                                      –      Un Secrétaire                        –      Un Archiviste     
      Il pourra être créé un ou plusieurs postes de Président d’Honneur. 

Rôle des membres du Bureau :
     Le Président :
            A/ rapporte au Bureau les propositions à lui formulées par tout membre de l’Association.
            B/ a la faculté de se mettre en rapport avec les Présidents des Associations correspondantes.
            C/ est chargé de proposer au Bureau les dates de réunion du Bureau et de l’Assemblée Générale.
            D/ controle les travaux des membres du Bureau.
            E/ présente tout projet proposé par les membres de l’Association qu’il soumet au vote du Bureau.  Il est responsable de la mise en place des projets retenus et définit à chacun son rôle dans la réalisation desdits projets.
            F/ est directeur de la publication du Bulletin de l’Association.
            G/ représente l’Association dans toutes les circonstances de la vie associative.

     Le Vice-Président:
         Il remplace le Président lorsque ce dernier se trouve empêché d’assumer ses fonctions, notamment à l’occasion d’une ou plusieurs réunions du Bureau ou d’Assemblée(s) de l’Association. Dans ce cas, le Vice-président assume toutes les prérogatives du Président.

      Le Secrétaire:
        A/ rédige le compte rendu ou procès-verbal de chaque réunion.  Après présentation et approbation, chaque compte-rendu ou procès-verbal est porté sur un registre dévolu à cet effet et signé par les membres du bureau. Ce registre, qui reste dans les locaux de l’Association, est consultable par tout membre de l’Association qui en fait la demande.
    B/ est chargé de l’envoi des convocations pour l’Assemblée Générale et de la correspondance destinées aux adhérents.
        C/ tient à jour le listing des adhérents, en liaison avec le Trésorier.
        D/ répond à toute correspondance adressée à l’Association, après avis conforme du Président. 
     E/ prépare avec le trésorier les dossiers de demandes de subventions avant de les soumettre au Bureau.

     Le Trésorier :
          A / tient la comptabilité de l’Association. 
          B/ est tenu de percevoir les cotisations définies à l’article 6 et tient un listing à jour des paiements des adhérents. 
         C/ prépare avec le Président le bilan financier de chaque exercice et le projet de budget annuel de l’Association.
         D/ après vérification par deux commissaires aux comptes désignés en Assemblée Générale, il fait approuver, une fois l’an, au cours d’une l’Assemblée Générale, la comptabilité de l’Association et s’en fait délivrer quitus.
          E/ détient la signature des comptes bancaires de l’Association conjointement avec le Président.
          F/ engage les dépenses ordonnancées préalablement par le Bureau.

     L’Archiviste
        A/ inventorie, classe et met à jour les documents détenus par l’Association, y compris les livres de la bibliothèque. Un listing-fichier des livres et documents est tenu à jour par ses soins, sur lequel figure notamment la date de chaque entrée et de chaque sortie d’ouvrage, les références du livre emprunté, ainsi que les coordonnées de l’emprunteur, dont le prêt est autorisé par le seul Archiviste. Ce dernier répondra de tout ouvrage mis, par lui, à la disposition des membres de l’Association.
        B/ identifie tout ouvrage ou documentation dont l’acquisition pourrait intéresser l’Association et en réfère au Bureau.
  L’ensemble des documents (archives de banque de données, anciens bulletins, documents divers), matériel (vidéoprojecteur par exemple) appartenant à l’Association restent dans la salle de l’Association, à savoir un local dont la mise à disposition fait l’objet d’une convention avec la Mairie de Saint-Valery-sur-Somme.  Le Bureau peut décider de tout déménagement des archives de l’Association, dans la mesure où le lieu reste officiel et public.

Article 14: Assemblées Générales :
     Sont convoqués à l’Assemblée Générale les membres adhérents; seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent voter.
      Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Bureau faite à la demande du Président et rédigée par le Secrétaire.
    L’Assemblée peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association par le biais d’un pouvoir joint à la convocation. Chaque membre ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.
      Le texte de la convocation indique la date, l’heure et le lieu de la réunion. Il précise l’ordre du jour.     Les questions non inscrites à l’ordre du jour peuvent cependant être acceptées si elles ne nécessitent pas une étude préalable par le Bureau.
     Le procès-verbal de l’Assemblée Générale est rédigé par le secrétaire (ou un autre membre du bureau en cas d’absence dudit secrétaire), approuvé et signé par tous les membres du Bureau.
    Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, notamment en cas de modification statutaire de l’Association, en cas de problème grave touchant à la bonne marche de l’Association, ou en cas de dissolution de l’Association.

Article 15 : Bulletin :
    Le Bulletin est l’âme de l’Association.
    L’Association édite un Bulletin qui peut être annuel, semestriel ou trimestriel. 
    Le Bulletin est réservé aux membres à jour de leur cotisation.
  Le Bureau, aidé d’un Comité de lecture, choisit les projets d’articles ou les articles qui lui sont proposés, soit par les membres de l’Association, soit par des personnalités extérieures.
   Le Comité de lecture est composé de trois membres de l’Association reconnus pour leur expertise. Il est élu chaque année par le Bureau.
   Le Bureau choisit les modalités d’impression du Bulletin et son mode de distribution.
   Le président est le directeur de publication du Bulletin.

Article 16: Dissolution de l’Association :
    La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Cerveau

 
     Les présents statuts modifiés de ceux de juin 2013 ont été approuvés à l’unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 21 février 2015, salle Adrien Huguet, place Saint-Martin, à Saint-Valery-sur-Somme

La Présidente, 

Colette Pellicani

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